Innovation

En juin 2018, le gouvernement a lancé un plan de mobilisation nationale – intitulé « Place au soleil » – pour accélérer le déploiement des énergies solaires photovoltaïques et thermiques.

Voici un point d’étape à fin mars 2019 sur les mesures phares portant sur le photovoltaïque :

• Agrandir la taille des projets d’autoconsommation collective

L’objectif est d’élargir les possibilités de réaliser une opération d’autoconsommation collective (cliquez ici pour relire notre article : « Le photovoltaïque dans les bâtiments : place à l’autoconsommation »).

Cette mesure est incluse dans la loi PACTE (Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises), qui vient d’être votée.

• Lancement d’un appel à projets d’autoconsommation collective

Cette mesure est adoptée dans le cadre du vote de la loi PACTE.

• Augmentation de la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres

Cette puissance est passée de 500 kW à 1MW dans le nouveau cahier des charges.

• Maintien de l’exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires

Cette mesure a été adoptée.

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D’autre part, lors du lancement de ce plan de mobilisation, plusieurs acteurs avaient pris des engagements qui sont rappelés ci-dessous :

♦  SNCF : mettre à disposition 100 hectares de foncier d’ici 5 ans sur des terrains de minimum 2 hectares ;

♦  Le groupe Les Mousquetaires : installer 100MW (toitures et parkings) à l’horizon 2030 ;

♦  Le groupe LECLERC : installer 50 hectares de modules PV sur les parkings de ses magasins à l’horizon 2025 ;

♦  Les Nouveaux Commerçants : équiper 200 magasins en autoconsommation d’ici 2020 ;

♦  Le groupe Casino : réaliser 300 MW de production solaire sur son parc ;

♦  Le Ministère des Armées : mobiliser 2000 hectares de foncier pour des centrales photovoltaïques au sol.

Ces engagements ne sont bien entendus assortis d’aucune sanction ; toutefois, ils nous donnent quelques repères sur l’étendue du marché photovoltaïque des prochaines années, en particulier dans le secteur de la grande distribution.